Matériel scolaire

Les élÚves veillent à respecter le matériel mis à leur disposition.
Les locaux sont remis en ordre Ă  la fin des cours.
Seuls les objets Ă  caractĂšre scolaire sont autorisĂ©s au sein de l’école (sauf dĂ©rogation accordĂ©e pour un exposĂ©, une Ă©locution, une activitĂ© 
). Exemples d’objets interdits : canifs, briquets, allumettes, DS, PSP ou autres jeux Ă©lectroniques, MP3, GSM 
 et tout jeu / gadget provenant du domicile.
Ceux-ci seront automatiquement confisqués.

La Direction dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de vol, de perte ou de dĂ©gradation d’objets personnels.

Concernant plus particuliÚrement les téléphones et tout autre équipement terminal de communications électroniques :

Rappel de la législation en vigueur :

L’article 1 du dĂ©cret du 13 mars 2025 relatif Ă  l’interdiction de l’usage rĂ©crĂ©atif des tĂ©lĂ©phones portables et de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques Ă  l’Ă©cole insĂšre dans le Livre 1er, Titre 7, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, un chapitre 12, rĂ©digĂ© comme suit :

« Chapitre 12 – De l’interdiction de l’usage rĂ©crĂ©atif des tĂ©lĂ©phones portables et de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques Ă  l’école

Article 1.7.12-1. § 1er. L’utilisation d’un tĂ©lĂ©phone portable ou de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques par un Ă©lĂšve est interdite sauf Ă  des fins pĂ©dagogiques ainsi que dans les limites fixĂ©es dans le rĂšglement d’ordre intĂ©rieur dans tous les Ă©tablissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spĂ©cialisĂ©, organisĂ© ou subventionnĂ© par la CommunautĂ© française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visĂ© Ă  l’article 2.2.1-1 lorsque l’élĂšve passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activitĂ© liĂ©e Ă  l’enseignement qui se dĂ©roule Ă  l’extĂ©rieur de l’enceinte de l’école.

  • 2. Par dĂ©rogation au paragraphe 1er, les Ă©lĂšves prĂ©sentant un handicap ou un trouble de santĂ© nĂ©cessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications Ă©lectroniques sont autorisĂ©s Ă  les utiliser. Ces Ă©quipements sont, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©finis dans le protocole d’intĂ©gration permanente totale de l’élĂšve visĂ© Ă  l’article 136 du dĂ©cret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spĂ©cialisĂ©, dans le protocole d’intĂ©gration permanente partielle ou d’intĂ©gration temporaire partielle visĂ© Ă  l’article 152 du mĂȘme dĂ©cret ou dans le protocole d’amĂ©nagements raisonnables visĂ© Ă  l’article 1.7.8-1, § 4, alinĂ©a 6. »

Cas spécifique de dérogation :
En dehors des cas lĂ©gaux de dĂ©rogation, les personnes responsables peuvent solliciter une dĂ©rogation spĂ©cifique auprĂšs de la direction. Cette demande sera concertĂ©e et la direction n’a aucune obligation d’accepter la demande spĂ©cifique de dĂ©rogation.

Modalités de dérogation :
La personne responsable devra signer un document comprenant les modalitĂ©s de la dĂ©rogation ; Ă  savoir : le gsm sera dĂ©posĂ© par l’élĂšve dĂšs l’entrĂ©e dans l’établissement auprĂšs de la personne dĂ©signĂ©e et il sera repris par l’élĂšve au moment de la sortie.

Sanctions :
Si le rĂšglement ci-dessus n’est pas respectĂ©, le gsm sera confisquĂ© et la personne responsable pourra le rĂ©cupĂ©rer auprĂšs de la direction en prenant rendez-vous.