Cours philosophiques et législation

Il est prĂ©vu un cours de citoyennetĂ© obligatoire d’une pĂ©riode par semaine. Un cours de philosophie Ă©galement d’une pĂ©riode par semaine est laissĂ© Ă  l’apprĂ©ciation des parents.

Lors de l’inscription d’un Ă©lĂšve, les parents ou la personne investie de l’autoritĂ© parentale – conformĂ©ment au choix rĂ©servĂ© par l’article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la lĂ©gislation de l’enseignement, aux parents ou Ă  la personne investie de l’autoritĂ© parentale – ont la possibilitĂ© de choisir pour celui-ci, par dĂ©claration signĂ©e, entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israĂ©lite et islamique. Il leur est par ailleurs loisible, conformĂ©ment Ă  l’arrĂȘt de la Cour constitutionnelle du 12 mars 2015, de demander – sans motivation – la dispense de suivre l’un de ces cours. Dans ce cas, l’élĂšve se verra dispenser une seconde pĂ©riode de philosophie et de citoyennetĂ©.
DistribuĂ© durant la premiĂšre quinzaine du mois de mai, un formulaire (2 pages) dĂ»ment complĂ©tĂ© et signĂ© par les parents ou la personne investie de l’autoritĂ© parentale doit ĂȘtre restituĂ©, complĂ©tĂ© et signĂ©, au plus tard le 1er juin au chef d’établissement. En cas de premiĂšre inscription ou de changement d’établissement, le formulaire devra ĂȘtre complĂ©tĂ© au moment de l’inscription dans ce nouvel Ă©tablissement.
Les parents ou la personne investie de l’autoritĂ© parentale ne peuvent modifier leur choix que, durant le mois de mai, seulement et uniquement en vue de l’annĂ©e scolaire suivante.