Sauf aux personnes habilitées, les membres de l’équipe éducative sont tenus à ne divulguer aucune information relevant de la vie privée ou scolaire de l’enfant ; celle-ci peut être portée à leur connaissance dans le cadre de leur fonction ou lorsque les faits dont ils sont témoins pendant son exécution.

Tous les cas non prévus dans ce présent règlement seront examinés par le PO, le chef d’établissement en concertation avec l’équipe éducative. La décision sera communiquée aux parents.