Les élÚves veillent à respecter le matériel mis à leur disposition.
Les locaux sont remis en ordre Ă la fin des cours.
Seuls les objets Ă caractĂšre scolaire sont autorisĂ©s au sein de lâĂ©cole (sauf dĂ©rogation accordĂ©e pour un exposĂ©, une Ă©locution, une activitĂ© âŠ). Exemples dâobjets interdits : canifs, briquets, allumettes, DS, PSP ou autres jeux Ă©lectroniques, MP3, GSM ⊠et tout jeu / gadget provenant du domicile.
Ceux-ci seront automatiquement confisqués.
La Direction dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de vol, de perte ou de dĂ©gradation dâobjets personnels.
Concernant plus particuliÚrement les téléphones et tout autre équipement terminal de communications électroniques :
Rappel de la législation en vigueur :
Lâarticle 1 du dĂ©cret du 13 mars 2025 relatif Ă l’interdiction de l’usage rĂ©crĂ©atif des tĂ©lĂ©phones portables et de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques Ă l’Ă©cole insĂšre dans le Livre 1er, Titre 7, du Code de lâenseignement fondamental et de lâenseignement secondaire, un chapitre 12, rĂ©digĂ© comme suit :
« Chapitre 12 â De lâinterdiction de lâusage rĂ©crĂ©atif des tĂ©lĂ©phones portables et de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques Ă lâĂ©cole
Article 1.7.12-1. § 1er. Lâutilisation dâun tĂ©lĂ©phone portable ou de tout autre Ă©quipement terminal de communications Ă©lectroniques par un Ă©lĂšve est interdite sauf Ă des fins pĂ©dagogiques ainsi que dans les limites fixĂ©es dans le rĂšglement dâordre intĂ©rieur dans tous les Ă©tablissements de lâenseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spĂ©cialisĂ©, organisĂ© ou subventionnĂ© par la CommunautĂ© française. Cette interdiction est dâapplication pendant le temps scolaire dans lâenceinte de lâĂ©cole ainsi que durant le temps dâinterruption visĂ© Ă lâarticle 2.2.1-1 lorsque lâĂ©lĂšve passe ce temps dans lâenceinte de lâĂ©cole et pendant toute activitĂ© liĂ©e Ă lâenseignement qui se dĂ©roule Ă lâextĂ©rieur de lâenceinte de lâĂ©cole.
- 2. Par dĂ©rogation au paragraphe 1er, les Ă©lĂšves prĂ©sentant un handicap ou un trouble de santĂ© nĂ©cessitant lâutilisation dâĂ©quipements terminaux de communications Ă©lectroniques sont autorisĂ©s Ă les utiliser. Ces Ă©quipements sont, le cas Ă©chĂ©ant, dĂ©finis dans le protocole dâintĂ©gration permanente totale de lâĂ©lĂšve visĂ© Ă lâarticle 136 du dĂ©cret du 3 mars 2004 organisant lâenseignement spĂ©cialisĂ©, dans le protocole dâintĂ©gration permanente partielle ou dâintĂ©gration temporaire partielle visĂ© Ă lâarticle 152 du mĂȘme dĂ©cret ou dans le protocole dâamĂ©nagements raisonnables visĂ© Ă lâarticle 1.7.8-1, § 4, alinĂ©a 6. »
Cas spécifique de dérogation :
En dehors des cas lĂ©gaux de dĂ©rogation, les personnes responsables peuvent solliciter une dĂ©rogation spĂ©cifique auprĂšs de la direction. Cette demande sera concertĂ©e et la direction nâa aucune obligation dâaccepter la demande spĂ©cifique de dĂ©rogation.
Modalités de dérogation :
La personne responsable devra signer un document comprenant les modalitĂ©s de la dĂ©rogation ; Ă savoir : le gsm sera dĂ©posĂ© par lâĂ©lĂšve dĂšs lâentrĂ©e dans lâĂ©tablissement auprĂšs de la personne dĂ©signĂ©e et il sera repris par lâĂ©lĂšve au moment de la sortie.
Sanctions :
Si le rĂšglement ci-dessus nâest pas respectĂ©, le gsm sera confisquĂ© et la personne responsable pourra le rĂ©cupĂ©rer auprĂšs de la direction en prenant rendez-vous.

