a. Fréquentation scolaire :
Obligation scolaire à partir de la rentrée scolaire 2020-2021 :
Les élèves âgés de 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire en cours, doivent suivre assidument tous les cours, du premier au dernier jour de cours de l’année scolaire.
Les élèves avancés en 3ème maternelle sont considérés comme en âge d’obligation scolaire, et sont dès lors soumis aux mêmes règles en matière de justification des absences que les élèves de 3ème maternelle en âge d’obligation scolaire.
Si l’élève en obligation scolaire est absent, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale devront obligatoirement fournir un justificatif.
Pour que celui-ci soit valable, il doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.
b. Absences justifiées :
Toute absence doit être justifiée :
– soit par un certificat mĂ©dical ;
– soit en Ă©tant reconnue comme justifiĂ©e par le chef d’établissement lorsqu’elle relève d’un cas de force majeure. Dans ce cas, un mot justificatif est remis au titulaire dès le retour de l’enfant.
– soit en cas de dĂ©cès d’un parent ou alliĂ©
• au 1er degré : maximum 4 jours ;
• vivant sous le même toit : 2 jours ;
• au 2ème degré ne vivant pas sous le même toit : 1 jour.
c. Absences non justifiées :
Toutes les absences non justifiées seront signalées mensuellement à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO), service de contrôle de l’obligation scolaire.
« … tout élève mineur soumis à l’obligation scolaire qui compte au cours d’une même année scolaire neuf demi-journées d’absence injustifiée est signalé par le chef d’établissement à la DGEO. »
d. Absences exceptionnelles
Les élèves qui doivent exceptionnellement quitter l’école
• pendant les cours, présentent au titulaire un mot justificatif du spécialiste;
• pendant le temps de midi, présentent au chef d’établissement et à la surveillante un mot explicatif des parents.
e. En cas de sortie non autorisée
L’élève qui quitte l’école à l’insu des enseignants ou des surveillants est en infraction grave.
La responsabilité des parents est engagée. Dans ce cas, la direction les prévient.
La police sera contactée si nous avons besoin de ses services.